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ADOPTION ET FAMILLE D’ACCUEIL

L’adoption est la procédure par laquelle un enfant fera partie d’une nouvelle famille.
L’adoption crée un lien permanent et légal entre les parents adoptifs et l’enfant.

Ces dernières années, l’adoption et les familles d’accueil en Irlande sont de plus de plus rares et de nombreux futurs parents cherchent à présent à l’étranger pour adopter un enfant. Cette procédure est appelée l’adoption à l’étranger. Si vous voulez adopter un enfant, soit en Irlande ou à l’étranger, la première étape est de contacter un comité d’adoption, votre service irlandais de la santé publique la plus proche ou votre service de santé local. Si vous en avez droit, avez rempli une évaluation approfondie pour savoir si vous êtes fait pour l’adoption, avez été accepté par votre comité d’adoption et avez réussi à avoir un enfant avec vous, une candidature pour une ordonnance d’adoption sera faite au conseil supérieur de l’adoption irlandais, un organisme statutaire indépendant et l’agence d’adoption agréée traitera la candidature d’adoption et fera une ordonnance d’adoption au moment convenu. Si vous allez adopter depuis l’étranger, la procédure sera plus longue.

Comme l’adoption est une procédure légale complexe, il est utile d’être conscient des bases de la loi d’adoption. Seulement des agences d’adoption et des services irlandais de la santé publique ont droit de placer les enfants pour l’adoption. Une ordonnance d’adoption fixe légalement la position de l’enfant dans la famille adoptive.  L’enfant est légalement considéré comme l’enfant des parents adoptifs comme s’ils l’avaient mis(e) au monde.

Toutes les candidatures pour les ordonnances d’adoption sont réalisées au comité d’adoption. La loi permet l’adoption des orphelins et des enfants nés en dehors du mariage (y compris dans certains cas, des enfants dont les parents d’origine se sont  ensuite mariés). Dans des cas exceptionnels, la Cour suprême peut autoriser l’adoption des enfants dont les parents ont échoué dans leur devoir de vigilance auprès de ces enfants  (ceci peut inclut des enfants nés pendant le mariage).

Qui peut adopter?

En Irlande,  vous devez avoir au moins 21 ans et résider dans le pays afin d’adopter un enfant. Dans le cas où l’enfant est en train d’être adopté par un couple marié et l’un d’entre eux est la mère, le père ou un membre de la famille, seulement l’un d’entre eux doit avoir au moins 21 ans.

Les personnes suivantes ont le droit d’adopter:
  • Un couple marié vivant ensemble
  • Une personne mariée seule. Le consentement de l’autre époux(se) au sujet de l’adoption doit être obtenu à moins que ce couple ne vive pas ensemble et se soient séparés en vertu d’un décret judiciaire ou d’une séparation de corps ou l’autre époux a abandonné le futur parent adoptif ou le comportement de l’autre parent a entraîné l’envie d’être le futur parent adoptif avec la simple raison d’avoir quitté l’autre époux(se).     
  • La mère, le père ou un membre de la famille de l’enfant (un membre de la famille veut dire un grand-père, une grand-mère, un frère, une sœur, un oncle ou une tante de l’enfant et/ou l’époux(se) d’une de ces personnes, soit un lien génétique avec l’enfant transmis par la mère ou le père).
  • Un veuf ou une veuve

Le seul demandeur qui ne fait pas partie des catégories listées ci-dessus peut  seulement adopter si le comité d’adoption est convaincu que dans des cas particuliers du dossier d’adoption, il est conseillé de le faire. Il n’est pas possible que deux personnes non mariées adoptent ensemble.  

Il n’y a pas de limites d’âge maximal légal pour les parents qui veulent adopter mais la plupart des agences d’adoption appliquent la leur.

Le consentement

Le consentement du parent/tuteur de l’enfant sur l’adoption est une obligation légale. Si l’enfant est né en dehors du mariage et que le père n’a pas de droits de tutelle, seulement le consentement de la mère est nécessaire. Cependant en vertu de la loi d’adoption de 1998, on consulte à présent les pères biologiques (si possible) au sujet de l’adoption de leurs enfants. Dans les cas où les parents ne sont pas mariés et le père n’a pas de droits de tutelle, son consentement n’est pas nécessaire pour l’adoption. Cependant, le consentement du père est obligatoire s’il épouse la mère après la naissance de l’enfant ou s’il est désigné comme étant le tuteur ou que la garde de l’enfant lui est accordée sous l’ordre du tribunal. La mère, le père (s’il est tuteur) ou un autre tuteur légal doit donner un consentement ou un accord dès le début sur le placement de l’enfant pour l’adoption auprès de l’agence d’adoption agréée. Il/Elle doit alors donner son consentement sur l’élaboration d’une ordonnance d’adoption. Ce consentement peut être retiré à tout moment avant l’élaboration d’une ordonnance d’adoption.

Si la mère  refuse  ou retire le consentement déjà donné, les parents adoptifs peuvent faire une demande à la Cour suprême pour une ordonnance. Si le tribunal est convaincu qu’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de faire à l’avenir une ordonnance donnant la garde de l’enfant aux parents adoptifs pendant une période spécifique et autorisant le comité d’adoption sans le consentement de la mère sur l’élaboration de l’ordonnance d’adoption.

Si une mère change d’avis sur l’adoption avant l’élaboration d’une ordonnance d’adoption mais que les parents adoptifs refusent d’abandonner l’enfant, elle peut alors lancer des procédures juridiques pour que son enfant revienne chez elle tout en le gardant.

Lorsqu’une ordonnance d’adoption est réalisée, un nouvel acte de naissance peut être obtenu pour l’enfant.  Bien que ce ne soit pas le véritable acte de naissance, elle a ce statut pour des fins juridiques. Elle donne la date de l’ordonnance d’adoption, les noms et les adresses des parents adoptifs puis présente des similitudes avec un acte de naissance dans tous ses aspects.

Cette procédure permettant d’adopter un enfant est exhaustive et longue, soit au moins un an. Quand  vous avez contacté votre secteur du service local irlandais  de la santé publique ou une agence d’adoption agréée, vous serez invité à suivre une réunion d’information avec d’autres couples intéressés pour apprendre ce qu’implique la procédure d’adoption. Si vous voulez y procéder, vous demandez que les formulaires importants soient envoyés.

Évaluation

Les personnes qui veulent adopter doivent faire une demande à une des agences d’adoption (voir les informations du contact ci-dessous) ou à leur secteur du service irlandais de la santé publique. Alors qu’il y a une aide statutaire pour une étude sur l’adoption internationale, il n’y a pas de telles aides à évaluer pour l’adoption dans le pays. Les candidats pris en considération par une agence d’adoption agréée seront soumis à un examen approfondi.  Cet examen se déroule sur une période allant de 9 à 15 mois, parfois plus. Le but de cet examen est de voir si les candidats sont faits pour être des futurs parents adoptifs. Cet examen est réalisé par un des travailleurs sociaux de l’agence.  Si la candidature concerne un couple marié, il y aura à la fois des entretiens individuels et communs. Le travailleur social parlera des sujets tels que les relations actuelles et/ou d’autrefois, des motivations pour adopter, des attentes de l’enfant, de la capacité d’aider un enfant à développer ses connaissances et de comprendre son environnement naturel. Tous les candidats doivent se soumettre à un examen médical.

Si vous allez planifier d’adopter à l’étranger, cet examen prendra aussi en compte des questions sur le milieu culturel et des besoins spécifiques éventuels de l’enfant.

Le rapport

Le travailleur social prépare alors un rapport qui est envoyé avant le comité de l’agence ou le secteur du service irlandais de la santé publique et avant qu’une décision soit faite.

  • Si vous allez adopter en Irlande, vous n’aurez pas droit de voir ce rapport.
  • Si vous allez adopter à l’étranger, votre travailleur social partagera les contenus du rapport avec vous et vous serez libre de soulever toute question que vous souhaitez. Si le travailleur social est d’accord, le rapport peut être modifié.
  • Si le travailleur social n’est pas d’accord, après la méditation vous pouvez joindre un commentaire écrit sur l’affaire en question, qui sera soumis au comité.
  • Vous avez le droit de faire appel à toute recommandation/décision qui a été faite.
L’adoption en Irlande

Si votre candidature est approuvée, vous attendrez très probablement longtemps avant qu’un bébé vous soit proposé. Quand un bébé vous êtes proposé, une candidature doit être faite au comité d’adoption avec vos dossiers médicaux, des renseignements personnels et trois références.  Le comité d’adoption a la charge statutaire de l’autorisation des placements et de la régulation des agences. Un travailleur social du comité rendra visite chez vous deux fois avant qu’une ordonnance d’adoption soit faite. Cela prendra normalement entre 6 et 12 mois pour la procédure à la candidature d’une adoption nationale jusqu’à l’étape où le comité d’adoption est satisfait de faire une ordonnance d’adoption.

Les modifications proposées sur la loi

En janvier 2005, des lois ont été proposées dans le but de ratifier la Convention de la Haye sur la protection des enfants, permettant la création de l’autorité de l’adoption en tant qu’autorité centrale requise par des conditions de la convention pour superviser  la mise en place effective des adoptions internationales traitant des questions diverses sur l’adoption nationale et la création d’un nouveau formulaire spécial sur la tutelle.  

Les lois, appelées le projet de l’adoption (la convention de la Haye, l’autorité de l’adoption et autres) n’avaient pas été publiées d’ici fin 2003.

Procédure de la demande

Si vous avez une question sur l’adoption en Irlande, contactez votre service irlandais de la santé publique, le bureau local de la santé ou votre agence d’adoption agréée.

The Adoption Board

Shelbourne House
Shelbourne Road
Dublin 4
Ireland
Tél.: + 353 1 230 9300
Page d’internet: www.adoptionboard.ie
Email: adoptioninfo@health.irlgov.ie

Accueillir un enfant

Accueillir un enfant signifie s’occuper d’un enfant de quelqu’un d’autre dans votre propre foyer. Souvent, un enfant ne peut pas vivre avec sa famille: ceci peut être à cause d’une maladie dans la famille, de la mort d’un parent, du manque d’attention, d’abus ou de violence au foyer ou pour des raisons économiques comme le chômage. Dans le cas idéal, l’enfant placé dans une famille d’accueil retourne dans sa famille biologique dès que cela est possible. La famille d’accueil irlandaise est contrôlée grâce à la loi de 1991 sur la garde d’enfant et la garde d’enfant (placement des enfants dans des familles d’accueil) a été mise en place en 1995. De plus, les normes nationales  pour les familles d’accueil établies en 2003, un fichier en PDF, assurent qu’on assiste les placements dans les familles d’accueil suffisamment et que les enfants dans les familles d’accueil reçoivent à l’avenir la meilleure éducation possible. Il y a en ce moment environ 4500 enfants dans des familles d’accueil irlandaises.

Le service irlandais de la santé publique juge, recrute et forme les familles d’accueil selon les besoins du secteur. Le service irlandais de la santé publique place également des enfants dans des familles d’accueil qui ont été recrutées et formées par des agences non statutaires. Le service irlandais de la santé publique est responsable de chaque enfant pris en charge mais de l’aide à la famille d’accueil peut être donnée par l’agence non statutaire.

Chaque enfant placé dans une famille d’accueil a son propre travailleur social qui surveille la croissance et le développement de l’enfant ainsi que ce dernier s’assure que l’intérêt supérieur de l’enfant est toujours gardé à l’esprit. Chaque famille d’accueil a aussi son propre travailleur social qui a peut-être aidé à évaluer cette famille dans le but de savoir si elle est faite pour accueillir des enfants et qui soutiendra la famille durant l’adoption. Une part importante du rôle du travailleur social est de développer la relation entre l’enfant placé dans une famille d’accueil et la famille d’accueil ainsi qu’entre l’enfant adoptif et sa propre famille.

Il est important de noter que le placement d’un enfant dans une famille d’accueil est différent de l’adoption parce qu’un enfant placé dans une famille d’accueil garde toujours une partie permanente de sa propre famille en lui. En vertu de l’article 4 de la loi  modifiée en 2007 sur la garde d’enfant, ces familles d’accueil ou les parents qui s’occupent d’un enfant pendant au moins cinq ans sans interruption peuvent faire une demande au tribunal pour une ordonnance. Le consentement du service irlandais de la santé publique est exigé et le consentement des parents ou des tuteurs peuvent être demandé.

Cette ordonnance peut donner à ces familles d’accueil ou à des membres de la famille les mêmes droits étant donné que les parents doivent prendre des décisions pour leurs enfants. En particulier, ils seront capable de donner un consentement sur les examens médicaux et psychiatriques, les traitements et les analyses ainsi que de signer les formulaires pour le problème du passeport.

Des enfants peuvent être placés dans une famille d’accueil de deux manières:

  • Volontairement, lorsqu’un parent ou une famille demande le service irlandais de la santé publique pour de l’aide et/ou
  • Sous l’ordre de la justice, quand un juge décide qu’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant d’être placé aux bons soins du service irlandais de la santé publique

 

Quand l’enfant est placé dans une famille d’accueil, le service irlandais de la santé publique attribue la responsabilité de l’enfant à un travailleur social. Selon les besoins de l’enfant et des cas, le service irlandais de la santé publique fait une décision sur le type de placement de l’enfant en foyer qui convient le mieux pour l’enfant. Il y a trois types de placement d’enfant en foyer différents:

Le placement d’enfant en foyer  pendant la journée

Ceci implique surtout une formation des familles d’accueil qui accueillera un enfant la journée. Le placement d’enfant en foyer durant la journée a lieu dans le foyer de la famille d’accueil et l’enfant retourne dans son propre foyer la nuit. Ce type  de placement donne l’opportunité à la famille de l’enfant  de résoudre les problèmes chaque jour quand ils apparaissent. Le but du placement d’enfant en foyer pendant la journée est que l’enfant peut retourner chez lui à temps plein.

Le placement en famille d’accueil à court terme

Ceci implique que la famille d’accueil s’occupe d’un enfant pendant une courte période (allant d’1 semaine à quelques mois). Le but est que l’enfant retourne chez sa famille à temps plein après cette courte période. Parfois, l’enfant peut rester chez la famille d’accueil à long terme.

Le placement en famille d’accueil à long terme

Ceci implique que la famille d’accueil s’occupe d’un enfant pendant un nombre d’années et peut continuer jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge adulte.

Le placement d’enfant dans une famille d’accueil proche

Le placement d’enfant dans une famille d’accueil proche se passe quand un membre de la famille devient le parent adoptif de cet enfant. Par exemple, un grand-père, une grand-mère, une tante, un oncle, une sœur/un frère adulte, etc. Dans cette situation, le parent de cet enfant est évalué par le service irlandais de la santé publique exactement de la même manière que tous les autres parents adoptifs.

En prenant cette décision sur le futur parent adoptif de cet enfant, le service irlandais de la santé publique décidera ce qui est dans l’intérêt supérieur de cet enfant. L’évaluation prendra aussi en compte des besoins de cet enfant, des aptitudes, de l’adaptabilité et autres du parent pour devenir un parent adoptif.

La famille de l’enfant

Quand un enfant est placé dans une famille d’accueil tous les jours à court ou à long terme, garder des liens avec sa famille est très important. Les parents de l’enfant sont impliqués autant que possible et restent toujours entièrement informés sur la manière dont cet enfant s’entend avec sa famille d’accueil. Cet enfant verra sa propre famille autant que possible et même s’il ou elle peut vivre (même pour une plus longue période) avec une autre famille car l’identité et le nom de cet enfant est le sien.

Qui peut devenir un parent adoptif?

Toute personne ou famille peut faire une demande au service irlandais de la santé publique pour être évaluée en tant que parent adoptif ou famille d’accueil. Vous ne devez pas être marié en Irlande pour être un parent adoptif. En effet, vous pouvez être une personne célibataire, un couple non marié ou un couple du même sexe. Vous devez être capable de donner un logement adéquat et approprié à l’enfant adoptif. Le service irlandais de la santé publique désigne un travailleur social pour effectuer une évaluation d’aptitude qui comprend une réunion de tous les membres de la famille (en particulier le(s) parent(s) adoptif(s)) pendant plusieurs mois. Des références, l’autorisation de la police irlandaise, des examens médicaux seront aussi demandés étant donné que cela fait partie de cette procédure.

Les règles

Les jeunes peuvent être placés jusqu’à l’âge de 18 ans. Il n’y a pas de limites d’âge maximal pour les familles d’accueil. Cette décision de placer un enfant dans une famille d’accueil spécifique se repose sur le principe de l’enfant en tant qu’individu et de leurs besoins ainsi que chaque cas est jugé sur son mérite propre.

Les taux

Le service irlandais de la santé publique paie une pension alimentaire de base aux parents adoptifs et aux familles d’accueil et présente de grands dispositifs de soutien pour aider cette enfant, le travailleur social et la famille pendant le placement d’enfant. Le service irlandais de la santé publique offre des formations aux travailleurs sociaux ou à la famille, établit une communication permanente avec les travailleurs sociaux, offre une assurance et une carte médicale pour l’enfant à charge. Les allocations à verser pour des enfants placés dans les familles d’accueil sont effectives dès le 1 janvier 2008 ainsi:

Moins de 12 ans
319€ par enfant et par semaine
Plus de 12 ans
346€ par enfant et par semaine

 

Après l’accueil d’un enfant chez vous pendant 6 mois, vous pouvez faire une demande pour obtenir une allocation familiale.

Procédure de la demande

Si vous êtes intéressé à accueillir un enfant et aimerait offrir un foyer à un enfant, vous devez contacter votre service irlandais local de la santé publique sur place.

L’association irlandaise des familles d’accueil irlandaises est une organisation à but non lucratif collaborant avec le service irlandais de la santé publique pour promouvoir le placement d’enfant comme la meilleure option pour les enfants qui ne peuvent pas vivre avec leur propre famille. Cette association donne des conseils, des informations et de l’aide pour des familles d’accueil et a réalisé un dossier pour ceux qui étaient intéressés au placement d’enfant. Pour plus d’informations et un exemplaire du dossier, vous êtes prié de contacter:

Irish Foster Care Association

1st Floor
The Pharmacy
Mayfield Terrace
Ballinteer Road
Dublin 16
Ireland
Tél.: +353 1 296 1083
Fax: +353 1 296 1078
Page d’internet: www.ifca.ie
Email: info@ifca.ie

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