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LA GARDE D’ENFANTS À L’ÉCOLE MATERNELLE

La loi irlandaise prévoit la réglementation et l’inspection des services de garde d’enfants à l’école maternelle. En vertu de la loi de 1991 sur la garde d’enfants, le service irlandais de la santé publique est chargé d’assurer la santé, la sécurité et l’assistance sociale  des enfants de l’école maternelle qui bénéficient des services. Des enfants irlandais à l’école maternelle sont définis par la loi comme “enfants de moins de 6 ans, qui ne vont pas dans une école nationale ou un établissement équivalent”. La garde d’enfants à l’école maternelle comprend des écoles maternelles, des jeux en groupe, une garderie, des crèches, des nourrices et d’autres services similaires qui s’occupent de plus de 3 enfants à l’école maternelle.

L’inspection et la notification

Les prestataires de la garde d‘enfants à l’école maternelle sont exigés de notifier le service irlandais de la santé publique pour lequel ils assurent des services. De plus, ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la santé, la sécurité et l’assistance sociale des enfants à l’école maternelle qui bénéficient de leur service. Les particularités de la réglementation des services de garde d’enfants à l’école maternelle sont affichées dans les règles (celle du n°2 et celle du n°2 modifiée sur les services à l’école maternelle) de 2006  concernant la garde d’enfants.  Ces réglementations qui ont pris effet le 3 septembre 2007 fixent les niveaux d’exigences élevés de la santé, de la sécurité et de l’assistance sociale qui doivent être mis en place avant que les services de soins soient donnés.  

En général, le bureau du ministre des enfants est responsable de ces réglementations et du développement de la politique dans ce domaine. Le service irlandais de la santé publique doit inspecter et réglementer les services de garde d’enfants à l’école maternelle et a publié une liste de conseils sur le choix d’une école maternelle.

Quels sont les gardes d’enfants à l’école maternelle sécurisées?

Les différents types de gardes d’enfants à l’école maternelle en Irlande sont décrits dans les réglementations, comme ainsi:

Les services par session

Des terrains de jeux, des crèches, des associations d’école qui suivent la méthode éducative de Montessori, des garderies, des écoles maternelles gaéliques et des nourrices qui s’occupent de plus de 3 enfants donnent des services par session à l’école maternelle. Les services régulièrement donnés sont des programmes planifiés allant jusqu’à 3,5 heures par session (par exemple, un matin ou un après-midi). En général, ils s’occupent des enfants qui sont à l’école maternelle et dans la tranche d’âge de 0 à 6 ans.

 La garderie à temps partiel pendant la journée

Ceci offre un service organisée pour la garde d’enfants à l’école maternelle pendant plus de 3,5 heures et moins de 5 heurs par jour.

La garderie à temps plein

C’est un service organisé pour la garde d’enfants à l’école maternelle pendant plus de 5 heures par jours. Les prestations incluent des garderies et des crèches.

Les nourrices

Elles s’occupent des enfants dans le foyer même de la nourrice. (Seulement des nourrices qui s’occupent de plus de 3 enfants sont couvertes par la loi de 1991 sur la garde d’enfants). Pendant toute l’année, elles donnent ce service pendant la journée de travail à temps plein ou pendant les différents moments de la journée. Des parents et des nourrices négocient leurs propres conditions telles que des horaires, des tarifs et des obligations.

Une réduction d’impôt pour la garde d’enfants s’applique aux personnes qui s’occupent de jusqu’à 3 enfants dans le foyer même de l’assistante maternelle. Les gains réalisés avec la garde d’enfants ne sont pas imposables à condition que ces gains soient de moins de 15 000€ par an. Si ces gains excèdent cette somme, la taxe est à payer sur toute cette somme. Des nourrices doivent prendre en compte leur revenu de nourrice dans leur déclaration d’impôt annuelle. Ils doivent également informer leur comité de la garderie de la commune ou de leur ville locale.

Le service de l’école maternelle dans un centre d’accueil

Un service de l’école maternelle dans un centre d’accueil fait référence à un service où un enfant de l’école maternelle est pris en charge pendant une durée de moins de 2 heures pendant que le parent ou le gardien profite d’un service ou suit un événement. De tels services sont principalement situés dans des endroits comme des centres commerciaux ou des centres de loisirs.

Les règles

Des exemptions

Certains prestataires des services de garderie à l’école maternelle sont dispensés d’informer le service irlandais de la santé publique y compris:

  • Un parent de l’enfant ou de l’époux(se) de ce parent (c’est-à-dire le frère, la sœur, la tante, l’oncle, le grand-parent ou le beau-parent de cet enfant)
  • Si vous allez vous occuper d’1 ou de plus d’enfants de l’école maternelle venant de la même famille et pas d’autres enfants (autres que les vôtres) dans votre propre foyer.
  • Si vous n’allez pas vous occuper de plus de 3 enfants de l’école maternelle venant de différentes familles (autres que la vôtre) dans votre propre foyer.
Les réglementations sur la garde d’enfants

Les réglementations (celle du n°2 et celle du n°2 modifiée sur les services à l’école maternelle) de 2006 concernant la garde d’enfants sont élaborées selon la partie VII de la loi de 1991 sur la garde d’enfants  et prescrivent des mesures qui  doivent être mises en place pour répondre aux exigences de la loi. Ces réglementations incluent un guide explicatif, sur les exigences et les procédures pour la notification et l’inspection, qui donne des conseils sur la bonne pratique pour les domaines couverts par les réglementations y compris les domaines suivants:

La santé , l’assistance sociale et le développement de l’enfant

Une personne qui exécute un service de l’école de maternelle doit s’assurer qu’elle facilite l’apprentissage, le développement et le bien-être de chaque enfant dans la vie quotidienne grâce à la mise en place des opportunités appropriées, des expériences, des activités, de l’interaction, des matériaux et des équipements en tenant compte de l’âge et du stade de développement de cet enfant et le contexte culturel de cet enfant.

Les premiers secours et l’assistance médicale

Il devrait avoir une boîte des premiers secours équipée en règle pour des enfants et des dispositifs pour l’appel d’assistance médicale lors d’une urgence.

La direction et le recrutement

La loi a mis en place une clause où une personne exerçant un service à l’école maternelle doit s’assurer qu’un nombre suffisant d’adultes compétents surveillent les enfants à tout moment. (Des adultes “compétents” sont des adultes âgés de plus de 18 ans ayant l’expérience appropriée dans la garde d’enfants de moins de 6 ans et/ ou qui a des qualifications appropriées pour s’occuper de ces enfants).

Il devrait avoir des enquêtes sur tout le personnel, les étudiants et les volontaires qui s’occupent d’un enfant en obtenant des références et des enquêtes réalisées par la police irlandaise (si la police irlandaise a des procédures prévues  pour que ces enquêtes soient consultables).

Les ratios entre l’adulte/enfant et la superficie
Service de l’école maternelle Âge des enfants Nb d’adultes Nb d’enfants Superficie par enfant
Services par session 0-1 an 1 3 2m², 20 enfants maximum par salle
1-2.5 ans 1 5
2m², 20 enfants maximum par salle
2.5-6 ans 1 10
2m², 20 enfants maximum par salle
Garderie à temps plein/partiel* 0-1 an 1 3 3,5m²
1-2 ans 1 5 2,8m²
2-3 ans 1 6 2,35m²
3-6 ans 1 8 2,3m²
Les centres d’accueil 0-6 ans 14 (seulement  2 mois ou moins de 15 mois) 2m², 20 enfants maximum par salle
Les nourrices 0-6 ans 1 5 (y compris son enfant) Pas plus de 2 enfants de moins de 15 mois
Les services nocturnes  de l’école maternelle 0-1 an 1 3
1-6 ans 1 5

Quand un service de garderie pour toute la journée  accueillent aussi des enfants mais pas sur la base d’une journée complète, le nombre d’adultes pendant le service de la session est appliqué.

Le service irlandais de la santé publique peut limiter le nombre maximal d’enfants à l’école maternelle qui peuvent être pris en charge en même temps. Cette disposition a pour but d’empêcher la surpopulation dans les services de l’école maternelle. Si le service irlandais de la santé publique propose de limiter des effectifs, le prestataire de la garderie à l’école maternelle sera informé et a l’opportunité de faire appel ou de juger cette décision.

La gestion du comportement

Toute personne donnant un service de garde d’enfants dans une école maternelle devrait s’assurer qu’aucune punition corporelle est infligée à un enfant bénéficiant du service. Il devrait être écrit des politiques et des procédures doivent traiter, gérer le comportement difficile d’un enfant et aider l’enfant à gérer son comportement.

L’inscription des enfants à l’école maternelle

Un prestataire de services de garde d’enfants à l’école maternelle devrait garder une inscription détaillée sur chaque enfant qui bénéficie du service notamment le nom, la date de naissance, les numéros de contact pour les parents et les docteurs de l’enfant.

Les informations données aux parents par le service

Les parents doivent recevoir des informations sur le service notamment les informations de la personne prise en charge et de d’autres membres du personnel, les ratios entre l’adulte et l’enfant, l’effectif maximal et la tranche d’âge de cet enfant, le type de garde, les équipements, les horaires d’ouverture et les frais.

Les lieux de garde d’enfants et les équipements

Des services de l’école maternelle (notamment des nourrices, des centres d’accueil, des crèches, etc.) sont obligés de s’assurer que ces normes répondent à certaines exigences, fournissent certains équipements. Ces règles assurent que:

  • ces locaux soient des bâtiments solides et stables adaptés aux services préscolaires
  • L’espace adéquat pour chaque enfant soit respecté dans ces locaux
  • Des installations, des locaux et des équipements restent en bon état de fonctionnement, propres et respectent les normes sanitaires tout en étant protégés de toute infection
  • Des fournitures, des aires de jeux et de travail soient propres, appropriés, ne soient pas toxiques et restent en état de bon fonctionnement.
  • Il y a des équipements adéquats et appropriés pour qu’un enfant à l’école maternelle se repose puis joue à l’intérieur et à l’extérieur pendant la journée

Des prestataires de garderie à l’école maternelle sont demandés de s’assurer que le bâtiment a du chauffage adéquat et approprié, de la ventilation et de la lumière; un logement décent, des entrepôts et des traitements des déchets.

Les mesures de sécurité
  • Des dispositifs adéquats doivent être mis en place pour éteindre les flammes. Le personnel doit être formé à l’utilisation de l’équipement. Le personnel et les enfants à l’école maternelle devraient connaître la procédure d’évacuation et d’autres procédures.
  • Toutes les surfaces qui émettent de la chaleur dans les locaux sont équipées d’un extincteur ou elles sont contrôlées par un système thermostatique.
  • Des jardins et des aires de jeux sont clôturés en plus de cela, des portes et des portails sont sécurisés pour éviter que les enfants se perdent.
  • Des étangs, des puits de mines et autres dangers sont clôturés pour assurer la sécurité des enfants.
La nourriture et les boissons

Un service de l’école maternelle doit s’assurer que de la nourriture appropriée, en quantité suffisante et variée soit disponible pour un enfant de l’école maternelle qui bénéficie du service et il doit avoir des équipements adéquats et appropriés pour le stockage, la préparation, la cuisine, le service de la nourriture, des ustensiles adéquats et appropriés pour manger, se laver les mains, la lessive et des équipements stérilisés doivent être fournis.  

En août 2004, le Ministère de la Santé et des enfants publie les recommandations pour des services de l’école maternelle sur la nourriture et la nutrition, qui suggèrent que des enfants en garderie pendant plus de 5 heures par session (garderie toute la journée) doivent recevoir au moins deux repas et 2 goûters dont un repas chaud obligatoire.

L’assurance

Le prestataire du service de l’école maternelle doit s’assurer que les enfants de l’école maternelle soient suffisamment protégés contre les blessures pendant qu’ils bénéficient de ce service. Si vous avez besoin de plus d’informations sur les normes et la réglementation des services de garde d’enfants, vous devez voir votre agent de l’école maternelle appartenant au service local irlandais de la santé publique ou  votre équipe d’inspection dans votre bureau de santé local.

Les parents qui cherchent des informations sur les services de garde d’enfants ou d’autres renseignements sur la garde des jeunes enfants doivent contacter leurs comités locales de la ville/du département.

Voir aussi: